Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation des services Izitalk proposés par Izitalk.io, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), aux clients professionnels.

2. Acceptation

Toute souscription à un abonnement Izitalk implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des services

Izitalk fournit une plateforme SaaS permettant de créer, déployer et gérer des chatbots IA conversationnels destinés à être intégrés sur des sites web et applications, ainsi que des fonctionnalités d'analyse de conversations associées.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs actuels sont consultables sur la page Tarifs du site, en euros HT. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe, selon une formule mensuelle ou annuelle au choix du client. Izitalk se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification tarifaire sera communiquée au client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant de l'abonnement en cours.

Chaque plan d'abonnement est associé à des quotas d'utilisation (nombre de chatbots, nombre de conversations mensuelles, nombre de pages de base de connaissances) précisés sur la page Tarifs. Ces quotas constituent des limites strictes : au-delà du quota inclus, le service peut être temporairement suspendu pour le chatbot concerné jusqu'au renouvellement de la période de facturation, sauf souscription par le client à un add-on ou changement de plan.

5. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel est conclu pour une durée d'un mois, renouvelé tacitement. L'abonnement annuel est conclu pour une durée de douze mois, renouvelé tacitement, et ne donne pas lieu à un remboursement au prorata en cas de résiliation anticipée par le client.

Le client peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle selon la formule souscrite).

6. Suspension du service

Izitalk se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service en cas de : dépassement des quotas inclus dans le plan souscrit et non régularisé, défaut de paiement, usage non conforme aux présentes CGV ou aux conditions d'utilisation, ou usage portant atteinte à la sécurité ou à la stabilité du service. Izitalk informera le client de toute suspension et des moyens de régulariser la situation.

7. Engagement de service

Izitalk met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, hors maintenance planifiée et cas de force majeure. Aucun taux de disponibilité garanti contractuellement n'est appliqué aux plans Starter et Pro. Un engagement de niveau de service (SLA) spécifique peut être négocié dans le cadre d'un contrat Enterprise.

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

9. Propriété intellectuelle

Izitalk conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme. Le client conserve la propriété des contenus qu'il intègre dans sa base de connaissances.

10. Responsabilité

Izitalk ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, y compris des conséquences résultant de réponses générées par l'intelligence artificielle du chatbot, le client restant seul responsable du contrôle et de la validation du contenu de sa base de connaissances et de l'usage qu'il fait du chatbot auprès de ses propres visiteurs ou clients. La responsabilité totale d'Izitalk, tous préjudices confondus, est limitée au montant payé par le client au titre de son abonnement sur les 12 derniers mois.

Izitalk ne pourra être tenu responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements résultant de ses sous-traitants techniques (hébergement, intelligence artificielle, extraction de données web) au-delà des moyens raisonnables mis en œuvre pour en limiter l'impact.

11. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.